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Quelques rappels concernant la sécurité des personnes

UN DOSSIER RÉALISÉ PAR...
	Saft URA Systèmes de Sécurité 41 rue Delizy - 93692 PANTIN Tél. : 01 48 10 56 00 • Fax : 01 48 10 56 01 E-mail : fabrice.morton@ura.fr
Auteur : Monsieur Félix ASSO - Directeur Général

Les équipements d'Alarme Incendie et les installations d'éclairage de sécurité constituent les 2 éléments fondamentaux de la sécurité des personnes, dans les établissements recevant du public, ou des travailleurs.
- L'Alarme incendie est destinée à prévenir les occupants du local, qu'un incendie vient de se déclarer et qu'il convient d'évacuer les lieux au plus vite...
- L'Éclairage de sécurité est destiné à faciliter cette évacuation par le balisage des issues et le maintien d'un éclairage d'ambiance, afin d'éviter la panique.

Ces 2 types d'installations font l'objet d'une réglementation très précise, contenue dans le règlement de sécurité qui est un document officiel émanant de la Protection civile et du ministère du Travail.
Cette réglementation porte, aussi bien :
- Sur la conception de l'installation et le type de matériel à utiliser,
- Que sur les opérations de contrôle et de tests périodiques à effectuer, pour s'assurer que l'installation est effectivement en état de marche, et qu'elle remplira correctement sa fonction, en cas de besoin.

Concernant la conformité de l'installation, en fonction des contraintes spécifiques à chaque type d'établissement, c'est le Bureau d'Études et l'installateur qui engagent leur responsabilité (sous le contrôle, en général, de la Commission de Sécurité).

1. Opérations de contrôle

Concernant les opérations de contrôle et de test, c'est le chef d'établissement qui est seul responsable du respect de la réglementation en la matière ; cette réglementation définissant avec beaucoup de précision, aussi bien la fréquence que la nature des tests à effectuer.
Toutes ces impositions réglementaires, sur l'installation et la maintenance des équipements de sécurité sont contenues dans l'Article EC 14 du règlement de sécurité.

À propos de réglementation, je voudrais insister sur un point très important pour l'information des Responsables d'établissement : outre l'obligation morale que nous avons tous, en tant que Responsable d'établissement, de se soucier de la sécurité des personnes - public ou travailleurs - qui fréquentent notre établissement, il faut savoir que la législation française attribue, clairement, au chef d'établissement une responsabilité civile et pénale si, en cas d'accident, il était prouvé que les installations de sécurité, n'ont pas fonctionné normalement.
C'est pourquoi nous insistons autant, auprès de nos partenaires responsables d'établissements, sur la nécessité absolue, de veiller scrupuleusement à l'entretien de leur installation de sécurité.

C'est pour eux, plus qu'une obligation, une sage précaution !

Mais ces installations de sécurité sont des équipements techniques, dont la maintenance nécessite un savoir-faire que vous n'avez peut-être pas dans vos entreprises.

2. Le Contrat de Maintenance

Alors, quel conseil, pourrais-je donner concrètement à un responsable d'établissement pour garantir la sécurité des personnes dans un établissement et préserver sa responsabilité en cas de sinistre ?
La solution, dans ce domaine, c'est le Contrat de maintenance, aussi bien pour les équipements d'Alarme incendie que pour les installations d'Éclairage de sécurité.

Le contrat de maintenance, c'est la garantie d'être en conformité avec la réglementation et de bénéficier d'une " présemption d'innocence ", en cas de sinistre dans votre établissement, ayant entraîné mort d'homme ou de simples dommages corporels.
Si votre installateur électricien habituel, n'est pas en mesure de vous proposer cette prestation, sachez que la Société URA dispose, à travers tout le territoire français, d'un réseau de plus de 600 installateurs spécialement formés à la maintenance de nos produits, qui, pour une redevance modique, s'engageront par contrat à venir contrôler périodiquement votre installation et effectuer toutes les opérations de maintenance curative nécessaires.

02/05/2002