SETT

Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire

SETT 54/56 rue Laffite - 75009 PARIS Tél. : 01 55 07 85 85 • Fax : 01 55 07 85 86 Site web : www.sett.org

Sommaire

 

1. Environnement juridique et réglementaire

1.1. Définition de l'ETT
1.2. Acteurs de la relation de TT
1.3. Conditions de recours au TT
1.4. Durée du contrat

2. La profession du travail temporaire

2.1. Les ETT
2.2. Les intérimaires

3. Présentation du SETT

1. Environnement juridique et réglementaire

1.1. Définition de l'ETT (Entreprise de Travail Temporaire)

Au sens du Code du Travail "est entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet. Toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une telle entreprise est interdite" (article L.124-1 du Code du Travail).

L'intérêt d'une distinction entre le travail temporaire et d'autres prêts de main-d'œuvre à but lucratif, tel que cela a été défini dans le glossaire, réside dans le fait que l'utilisateur peut être tenu pour responsable, en tant que co-auteur du délit de marchandage.

Une entreprise de travail temporaire doit être distinguée d'un sous-traitant et ne peut donc, à ce titre, ni encadrer ses salariés sur le lieu de travail, ni s'engager sur une obligation de résultats, ni conclure un contrat de prestation globale.

En revanche, l'activité de travail temporaire doit s'exercer dans le cadre de la réglementation propre à cette profession telle qu'elle va être décrite ci-après.

L'E.T.T. devra notamment, afin d'exercer régulièrement son activité, faire une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente et justifier d'une garantie financière, ou caution, ayant pour objet d'assurer, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et des charges sociales.

1.2. Acteurs de la relation de TT

Le travail temporaire se caractérise par une relation triangulaire mettant en scène :

• L'entreprise de travail temporaire (ETT) qui est juridiquement l'employeur du salarié envoyé en mission,
• L'intérimaire qui est le salarié de l'ETT,
• L'entreprise utilisatrice (EU), ou client, qui est l'employeur de fait de l'intérimaire puisqu'il est responsable des conditions d'exécution de son travail sur le lieu d'intervention.

Cette relation triangulaire se concrétise par la rédaction de deux contrats :

• Un contrat de mise à disposition, ou contrat commercial, conclu entre l'ETT et l'EU,
• Un contrat de mission, ou contrat de travail, conclu entre l'ETT et l'intérimaire.

Les hypothèses de recours au personnel intérimaire sont les suivantes (article L.124-2.1 du Code du Travail) :

• Absence temporaire d'un salarié
  - il peut s'agir d'une absence ou d'une suspension (ex : remplacement d'une salariée en congé maternité)
  - départ définitif précédant la suppression de son poste
  - attente de l'entrée effective du salarié recruté sur un contrat à durée indéterminée
  Le remplacement peut aussi concerner un salarié sous contrat à durée déterminée.

• L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
  Traduit l'accroissement du volume d'activité de l'entreprise ou la nécessité de réaliser une tâche ponctuelle (commande supplémentaire).
  Exemple :
  - les tâches occasionnelles ne relevant pas de l'activité habituelle,
  - les commandes exceptionnelles à l'exportation,
  - des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

• L'emploi à caractère saisonnier
  Le code du travail permet le recours au personnel intérimaire pour les emplois saisonniers (art L.124-2.1 du Code du Travail).
  Secteurs généralement concernés : agriculture, agro-alimentaire, sport, tourisme.
  L'activité de l'entreprise utilisatrice doit être saisonnière.

• L'usage constant
  Une entreprise peut recourir à un personnel intérimaire "lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois". (article L.124-2.1 du Code du Travail).

1.4. Durée du contrat

2 types de contrat :

> Contrats dits à terme précis ou de date à date

durée maximale

• 9 mois en cas d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
  
  
• 18 mois en cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, en cas d'accroissement temporaire d'activité, de recours pour l'exécution d'une tâche occasionnelle précisément définie et non durable, pour les emplois à caractère saisonnier ainsi que pour les emplois "d'usage constant".
  
  
• 24 mois en cas de remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste, en cas de mission exécutée à l'étranger, ou encore en cas de commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en ouvre de moyens exorbitants (la durée du contrat dans cette dernière hypothèse ne pouvant être inférieure à 6 mois).

> Contrats sans terme précis à durée minimale

dans les cas :
• remplacement d'un salarié absent ou dont le travail est suspendu (maladie, congés),
• attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté en CDI,
• emploi saisonnier,
• pourvoir un emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI (ex. : déménagement, hôtellerie, restauration).

2. La profession du travail temporaire

2.1. Les ETT

En 1999, 1 000 ETT étaient recensées dont plus de la moitié mono-établissement (une seule agence).
L'ensemble de ces entreprises dispose d'un réseau de près de 4 200 agences réparties sur le territoire.
Plus de 11,8 millions de contrats ont été conclu en 1999, représentant en équivalents emploi temps plein 514 925 salariés intérimaires.

Les entreprises et agences du TT sont soit généralistes, soit spécialisées par secteurs (industrie, BTP, transport) ou par métiers (comptables, informaticiens, secrétaires).

Le poids des secteurs d'activité dans l'emploi intérimaire en 1999 se répartit comme suit :

• 51,9 % Industrie - évolution : + 5,7 %
• 18,2 % Construction - évolution : + 19,2 %
• 29,5 % Services - évolution : + 21,8 %

En terme de chiffre d'affaires, la Profession a réalisé en 1999 un volume d'activité correspondant à 98,873 milliards de francs français (15,1 millions d'euros) soit une croissance de 11,5 % par rapport à 1998.

2.2. Les intérimaires

1,8 millions de personnes ont effectué au moins une mission d'intérim en 1999, soit, exprimé en équivalents emploi temps plein, 514 925 salariés intérimaire ; soit 1,7 % de la population active et une progression de 12,5 % par rapport à 1998.

La population intérimaire est majoritairement jeune (36 % ont - 25 ans), masculine (73 %). Elle se répartit à parts égales entre personnel qualifié dont les cadres, et personnel non qualifié.

Bien que les intérimaires soient uniquement liés à l'ETT pour la durée de la mission qu'ils exécutent, la Profession a mis en place un dispositif conventionnel permettant aux intérimaires de disposer d'une protection sociale comparable, voire supérieure à celle existante pour les CDI des autres branches.

Ainsi, par le biais d'organismes uniques paritaires, les intérimaires ont accès à :

• la formation professionnelle (plan, alternance, CIF),
• la prévoyance (indemnisation maladie, accident de travail),
• la retraite complémentaire,
• l'action sociale (accès au crédit à la consommation, logement, mutuelle, aides aux vacances, bourses d'études).

3. Présentation du SETT

Issu de la fusion du PROMATT et de l'UNETT le 1er juin 1998, le Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire regroupe en son sein 400 entreprises de travail temporaire de toutes tailles qui représentent 85 % du volume d'activité de la Profession.

Le SETT a pour mission de :

• apporter des services dédiés aux ETT adhérentes au plan juridique, économique et social,
  
  
• négocier le dispositif conventionnel des salariés permanents (des agences) et intérimaires (protection sociale, formation professionnelle, retraite),
  
  
• représenter la Profession auprès des pouvoirs publics, administrations, MEDEF et CGPME,
  
  
• de promouvoir le rôle social et économique de la Profession et animer les instances de la branche.