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Développement de la normalisation du FM en Europe
Le projet de normalisation des activités de Facilities Management en Europe suit son cours.
Création de CERTIBAT, société dédiée à la certification du secteur de la constru
Qualibat et Moody Certification France, filiale du groupe Moody International Certification, viennent de créer conjointement une société dédiée à la certification du secteur de la construction : CERTIBAT.

L’INRS fait le point sur l’amiante
Ce dossier est une synthèse destinée à rappeler les caractéristiques et les risques de l'amiante.

Une certification pour les bâtiments Haute Qualité Environnementale
Développée par le CSTB, la certification d’opérations HQE® tertiaires porte à la fois sur le système de management de l’opération et sur la qualité environnementale du bâtiment.

L’Ordre des géomètres-experts lance une certification métier.
Dans le souci de protéger le client contre des certifications abusives de la part de professionnels non qualifiés, l’Ordre des Géomètres-Experts a engagé une démarche de certification professionnelle pour les diagnostiques techniques.

Avancées de la normalisation européenne dans le domaine du FM
La Commission Européenne, travaillant à l’élaboration d’une norme FM à partir de celle publiée par les Hollandais en Septembre 2001 vient de faire connaître ses premières orientations.
Vers une certification pour les installateurs de climatisation.
EDF, GAZ de France et CICF créent ensemble ACERCLIM, Organisme Certificateur, pour créer la marque CHSB Air.
Le CSTB publie un nouveau guide pratique
Titre du Guide : " Les règles de construction - Mieux les connaître pour mieux les appliquer ". (90 pages, 18 Euros TTC)
La Légionellose : Appréhender et Gérer le risque
Ces dix dernières années, les pouvoirs publics ont engagé une campagne d'information et de prévention de la légionellose. Fin 98, la Direction Générale de la Santé Publique a publié une circulaire relative à la prévention du risque légionelle dans les établissements de santé, les installations à risques et dans les établissements recevant du public. Des arrêtés préfectoraux ont étendu ces dispositions à d'autres installations.
Thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'an 2

Déchets d'activités de soins

Responsabilité civile / Responsabilité pénale

Règlement intérieur et sécurité
Protection des droits des personnes.
Réduction des émissions polluantes des chaudières

Travail dissimulé : Condamnation du donneur d'ouvrage
Le chef d'entreprise qui confie un travail à un sous–traitant est présumé avoir rempli ses obligations de vérifications dès lors qu'il s'est fait communiquer, préalablement à la conclusion du contrat de sous–traitance, des pièces énumérées par l'article R. 324–4 du Code du travail. Mais le respect de cette condition peut de pas être suffisant.
Vidéo surveillance : Règlement intérieur et sécurité
Un député a attiré l'attention de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sur les dangers de la vidéo surveillance des salariés. Selon le rapport de la CNIL en 1998, 28 000 entreprises ont installé un tel système contre 6 500 en 1990.
Loi GAYSSOT
La loi Gayssot, dont le décret d'application est paru au J.O. du 2 septembre 1999, réglemente l'accès à la profession des transporteurs utilisant des véhicules de moins de 3T5 de P.T.C..
Piles et accumulateurs usés.
Un décret du 12 mai 1999 fixe les règles de récupération et d'élimination des piles ou accumulateurs applicables aux acteurs économiques concernés : distributeurs, fabricants ou importateurs, utilisateurs professionnels.
La nouvelle réglementation Hygiène et Sécurité Alimentaire
Thème des rencontre SOGERES : "La nouvelle réglementation Hygiène et Sécurité Alimentaire. Quelles implications pour vous ?"







 

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